Droit des assurances
Le droit des assurances offre un cadre réglementé aux entreprises d’assurances. Il régit les relations contractuelles entre les différents partenaires du contrat d’assurance. Il relève aussi du droit civil.
Vous êtes
souscripteur, assuré ou bénéficiaire et vous rencontrez un litige ? Contactez Maître Henry Mons ! Depuis plus de 30 ans, il vous livre ses conseils et vous guide pour faire valoir vos intérêts.
Un cabinet d’avocat qui défend
toute affaire en droit des assurances
Un contentieux avec un assureur peut relever de 2 types de contrats :
Un problème de droit avec la CPAM ? Maître Henry Mons vous défend !
Vous rencontrez un litige avec un contrat d’assurance ? Conditions de garantie générales ou particulières, nature des activités, exclusions de garantie… : cela peut être fastidieux.
Faites valoir vos droits grâce au service d’un avocat expérimenté ! Situé à Honfleur dans le Calvados, le cabinet d’avocat de Maître Henry Mons reste à votre écoute pour mieux vous défendre.
Nous vous assistons dans divers secteurs judiciaires depuis plus de 30 ans.
Le droit des assurances est relié au Code de la mutualité (contrats de mutuelle) ainsi qu’au Code de la Sécurité sociale (contrats de prévoyance). Tous ces codes sont étroitement liés à d’autres, comme le Code civil, le droit du travail…
Nous vous représentons aussi en matière de
droit bancaire, de droit immobilier et de
droit routier.
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